Écrire sur des sujets sensibles : ce que dit la loi en France et au Québec

Quand on débute dans l'écriture - et qu'on voit les scandales qui peuvent éclater sur les réseaux sociaux - on se demande souvent si on est en droit d'écrire telle ou telle histoire ou d'aborder tel ou tel type de sujet.

En 2020, nous avions posté un article sur "Qui a le droit d'écrire quoi" et aussi sur le fait d' "Être un.e auteur.e à l'ère du « politiquement correct". 

Cet article va aborder le côté légal et va résumer ce que dit la loi afin de répondre à la question : est-ce que ce que je mets sur le papier peut me causer légalement du tort ?

Sommaire

Cette inquiétude est encore plus forte lorsqu'on est un primo auteur ou qu'on aborde des périodes ou des thèmes sensibles : la Shoah, l'esclavage, les génocides, la colonisation, les violences systémiques, etc… et après ce qui m'est arrivé sur mon roman "The Lady In Red" à paraître dans quelques semaines, je me suis dit que ce petit article aiderait d'autres auteurs à savoir où ils mettent les pieds.

Notez que cet article n'a pas pour but de vous dire quoi écrire, mais de clarifier ce que la loi autorise et ce qu'elle interdit vraiment en France et au Québec. Parce qu'avant de vous limiter par peur, il vaut mieux savoir où se situent les vraies frontières juridiques… et où commence la liberté créative.

1. Quand la fiction rencontre l'Histoire

Aborder un contexte historique sensible dans une œuvre de fiction suscite toujours des réactions. Certains y voient un devoir de mémoire, une façon de rappeler ce qui ne doit pas être oublié. D'autres redoutent la maladresse, l'appropriation ou la récupération d'une souffrance réelle à des fins romanesques.

Les polémiques récentes autour de livres se déroulant pendant la Shoah, l'esclavage ou des guerres montrent bien que ces réactions peuvent vite dépasser la simple critique littéraire. Une couverture, un personnage, une scène mal interprétée (ou mal illustrée) suffisent parfois à déclencher des accusations de "manque de respect" ou de "banalisation".

Ces débats sont sains… jusqu'à un certain point. Ils deviennent problématiques lorsqu'ils s'accompagnent d'appels au boycott, d'incitations à la haine, au harcèlement, au piratage (oui oui nous l'avons vu).

Car la question essentielle est : que dit vraiment la loi ?

Peut-on, en France et au Québec, écrire une romance, un polar ou un roman historique dans ces contextes ? Et si oui, quelles sont les limites à ne pas franchir ?

2. La liberté d'expression et de création artistique

En France, la liberté d'expression et la liberté de création artistique sont inscrites dans plusieurs textes fondateurs :

• La Constitution et le préambule de 1946 qui garantit la liberté d'opinion et de communication.
• La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (article 11) qui affirme que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme ».
• La Convention européenne des droits de l'homme (article 10), qui protège le droit d'exprimer et de diffuser ses idées « sans ingérence d'autorités publiques ».

En Québec, la liberté d'expression est protégée à deux niveaux :

• Par la Charte canadienne des droits et libertés (article 2b), qui garantit la liberté d'expression dans tout le Canada.
• Par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (article 3), qui assure à chacun « la liberté d'opinion, d'expression, de réunion pacifique et d'association ».

Dans les deux systèmes juridiques, ces libertés couvrent aussi la création artistique : romans, poèmes, scénarios, chansons, pièces de théâtre… Peu importe le genre ou le support, le principe est le même : on peut traiter tous les sujets, même les plus dérangeants ou sensibles, tant que l'on respecte les limites fixées par la loi.

Autrement dit : la liberté est la règle, l'interdiction l'exception.

La loi ne dit pas ce que vous devez écrire, elle définit uniquement ce que vous n'avez pas le droit d'écrire (incitation à la haine, apologie de crimes, diffamation, etc.). ce qu'on va voir ci-dessous.

3. Ce que dit la loi : les interdits absolus

En France, un auteur peut aborder n'importe quel contexte historique ou thème sensible, y compris la Shoah, l'esclavage ou d'autres génocides… tant qu'il ne franchit pas certaines lignes rouges définies par la loi. Ces limites sont très précises et encadrées par le Code pénal et les lois spéciales.

Voici les cas dans lesquels un écrivain pourrait réellement être poursuivi en justice :

3.1. Négationnisme 

Il est interdit de contester ou de minimiser l'existence de crimes contre l'humanité reconnus par la loi ou par un tribunal international.

• France : Loi Gayssot (1990) : interdit de contester ou minimiser un crime contre l'humanité reconnu, comme l'Holocauste.
• Québec / Canada : Depuis 2022, l'article 319 du Code criminel interdit aussi explicitement le négationnisme.
• Cela inclut l'Holocauste, le génocide arménien et tout autre génocide reconnu officiellement.

Exemple interdit : écrire un texte affirmant que les chambres à gaz “n'ont jamais existé" ou que le massacre de Srebrenica “n'est qu'une invention".

À noter : raconter ces événements dans une fiction n'est pas du négationnisme si l'auteur ne cautionne pas les propos et les replace dans un cadre historique ou narratif cohérent.

Pour la suite, la loi française et québécoise est quasiment identique...

3.2. Incitation à la haine ou à la violence

Il est interdit de provoquer l'hostilité ou la violence envers un groupe protégé par la loi :

• origine ou appartenance ethnique,
• religion,
• orientation sexuelle ou identité de genre,
• handicap,
• sexe. (cela vise les discours ou écrits qui encouragent directement à discriminer, exclure ou agresser.

Exemple interdit : publier un roman appelant explicitement à "chasser" un groupe religieux ou ethnique.

Exemple légal : mettre en scène un personnage raciste ou homophobe dans une fiction, à condition que l'auteur ne cautionne pas ces propos et que le récit ne les transforme pas en message militant réel.

3.3. Apologie de crimes

La loi interdit de présenter comme positifs, justifiés ou héroïques :

• des crimes contre l'humanité,
• des crimes de guerre,
• des actes de terrorisme,
• ou certains crimes graves (meurtre, viol, torture…).

Exemple interdit : écrire un texte glorifiant un attentat ou appelant à reproduire un crime.

Exemple légal : raconter un crime du point de vue du criminel sans valider ses actes, par exemple dans un polar ou un thriller.

3.4. Diffamation publique

La diffamation consiste à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne ou d'un groupe identifiable, en formulant une accusation présentée comme un fait.

1. Cela concerne aussi bien les individus que les institutions, associations ou communautés.
2. Exemple interdit : nommer une personne réelle et lui attribuer un crime imaginaire.
3. Exemple légal : critiquer une idéologie, un courant de pensée ou un système politique sans viser directement une personne identifiable.

Retenez ceci : si votre texte ne tombe pas dans l'un de ces quatre cas, il reste légal, même s'il choque, dérange ou heurte certaines sensibilités.

En France, la loi protège la liberté d'écrire : ce n'est pas parce qu'une histoire déplaît ou provoque une polémique qu'elle devient automatiquement illégale.

4. Ce qui reste parfaitement légal en fiction

Aborder un contexte historique sensible : que ce soit la Shoah, l'esclavage, la ségrégation raciale, ou tout autre événement dramatique, ne constitue pas en soi une infraction. La loi française comme la loi québécoise reconnaissent que la fiction peut mettre en scène des personnages ou idéologies condamnables sans que l'auteur partage ou cautionne ces points de vue.

Pour rester dans un cadre légal, il faut respecter quelques principes simples :

Cadrer clairement le récit comme une fiction ou une reconstitution historique

• Le lecteur doit comprendre qu'il s'agit d'une œuvre d'imagination, même si elle s'inspire de faits réels.

Ne pas cautionner les propos ou actes des personnages

• Les éléments problématiques (racisme, antisémitisme, homophobie, violence…) doivent être attribués aux personnages, pas à l'auteur.
• Le ton narratif ou la construction de l'intrigue ne doit pas transformer ces idées en messages promotionnels ou justificatifs.

Respecter les faits historiques établis lorsqu'ils sont utilisés

• Ne pas nier, minimiser ou déformer un crime contre l'humanité reconnu pour le présenter comme inexistant, exagéré ou excusable.

Exemple concret en rapport avec le dernier buzz bookstagram : Un roman où un officier tombe amoureux d'une prisonnière juive peut être parfaitement légal si et seulement si :

• L'histoire reconnaît la réalité des crimes nazis.
• Le récit ne banalise pas ou n'excuse pas les violences.
• Les scènes problématiques servent à montrer les dilemmes, les contradictions ou la noirceur des personnages, et non à valider une idéologie haineuse.

5. Les erreurs à éviter pour ne pas basculer dans l'illégalité

Même si la liberté d'écriture est large, certaines maladresses peuvent te mettre en difficulté — sur le plan légal, mais aussi en termes d'image publique.

Employer un vocabulaire négationniste ou minimisant, même involontairement

• Exemples : parler de “détails" pour désigner des massacres, remettre en cause l'existence de chambres à gaz, ou minimiser l'ampleur d'un génocide reconnu.
• Ces formulations sont interdites en France et au Canada, même dans un contexte romanesque, si elles ne sont pas clairement présentées comme fausses dans le récit.

Mettre dans la bouche d'un personnage des propos haineux sans les contextualiser ou les contredire

• Si un personnage exprime des idées racistes, antisémites ou homophobes, le texte doit fournir un cadre narratif qui montre que ces idées sont problématiques (point de vue d'un autre personnage, conséquences dans l'intrigue, etc.).
• Sans ce contrepoids, le lecteur peut percevoir ces propos comme validés par l'auteur.

Laisser planer une ambiguïté sur ta position réelle

• Éviter les récits où le narrateur et l'auteur semblent indistincts, surtout sur des thèmes sensibles.
• Par exemple, si ton narrateur défend une idéologie haineuse et qu'aucun élément du texte ne la remet en cause, un tribunal ou le public pourrait interpréter cela comme ton opinion personnelle.

Présenter des crimes avérés comme des faits discutables

• Les crimes contre l'humanité ou actes terroristes reconnus par l'Histoire ne peuvent pas être mis sur le même plan que des "versions alternatives" qui en nient l'existence ou en relativisent la gravité.

Conseil pratique : Si vous abordez un sujet sensible, documentez-vous sérieusement, relisez l'Histoire avec un regard critique, faites éventuellement lire à des bêta-lecteurs avertis, et encadrez toujours les propos ou actes problématiques par un point de vue narratif clair. Votre message final doit être compréhensible, même pour un lecteur peu attentif.

6. Diffamation, caricature et stéréotypes : la zone grise

Entre ce qui est strictement illégal et ce qui est totalement libre, il existe une zone intermédiaire : celle des stéréotypes, caricatures et clichés.

Juridiquement, utiliser un cliché ou représenter un groupe de manière caricaturale n'est pas interdit. Mais cela peut entraîner :

• des accusations publiques de racisme, sexisme, homophobie, validisme, etc.
• un bad buzz ou un "call out" (censure) sur les réseaux sociaux.
• une perte de lecteurs sensibles à la question.

C'est donc un risque d'image et de réputation, même si la loi ne sanctionne pas directement.

Le vrai basculement vers l'illégalité se produit quand une personne réelle est identifiable - même si vous utilisez un nom ou un contexte modifié - et que les propos ou comportements attribués portent atteinte à son honneur ou à sa considération.

C'est la définition de la diffamation publique :

Toute allégation ou imputation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne ou d'un corps auquel le fait est imputé. (Art. 29 de la loi sur la liberté de la presse, France)

Exemple concret :

• Dire qu'un "banquier véreux" est originaire d'un pays imaginaire → légal, même si c'est caricatural.
• Décrire un personnage avec le prénom, la profession et des détails reconnaissables d'une vraie personne que tout le monde peut identifier → potentiellement diffamatoire.

En résumé : la caricature est un outil narratif, mais elle doit être maniée avec précaution. Plus un personnage ressemble à une personne réelle, plus le risque juridique augmente.

7. Et à l'étranger ? Un aperçu rapide

Si vous publiez à l'international, retenez que la liberté d'expression varie fortement d'un pays à l'autre, et ce qui est autorisé en France ou au Québec peut être interdit ailleurs.

• États-Unis – La liberté d'expression bénéficie d'une protection très large grâce au Premier Amendement. La censure d'une œuvre littéraire est rare et difficile à justifier devant un tribunal.
   Exceptions : certaines lois locales ou d'États peuvent restreindre la diffusion de contenus jugés “obscènes", ou sanctionner des propos incitant directement à la violence.
• Allemagne – La législation est particulièrement stricte concernant les symboles nazis (croix gammée, SS, salut hitlérien, etc.), même en fiction.
  Ils ne sont autorisés que dans un contexte artistique, historique ou éducatif clairement identifié, et il faut éviter toute ambiguïté qui pourrait laisser penser à une glorification.
• Royaume-Uni – Les lois encadrent la diffamation et l'incitation à la haine, avec un seuil de preuve relativement élevé, mais les poursuites sont possibles si une personne ou un groupe identifiable est visé.
  Le Royaume-Uni a aussi des règles spécifiques sur les contenus jugés “obscènes" ou “indécents", même en fiction, qui peuvent concerner certaines romances “dark" ou explicites.
• Autres pays à faible liberté d'expression : Dans certains États (Chine, Iran, Arabie saoudite, Russie, etc.), des pans entiers de la fiction sont interdits :
  • évocation de l'homosexualité,
  • critique du gouvernement,
  • représentation de certaines religions,
  • contextes historiques jugés sensibles.
    Dans ces pays, publier en ligne ou diffuser un livre contenant ces éléments peut mener à la censure, voire à des sanctions pénales.

En France, le droit est clair : écrire sur un contexte historique sensible est légal tant que l'on ne tombe pas dans la négation, l'apologie de crimes ou l'incitation à la haine.

Cela ne te protégera pas des critiques, des polémiques ou des campagnes de dénigrement sur les réseaux et si le sujet vous intéresse il est développé ici.

La meilleure arme reste la même : une documentation solide, une intention artistique assumée, et la certitude que les histoires doivent pouvoir explorer toutes les parts de l'Histoire, même celles qui dérangent.