Conditions générales de ventes
Article 1. Éditeur du site - Nous contacter
Le site Internet Homoromance-editions.com (ci-après le "Site") est édité par Homoromance INC société incorporée dont le siège social est situé 1825 Rue Sainte-Rose, Montréal Québec H2K4M1.
Pour nous contacter : homoromance-editions (@) outlook.com
Le site est hébergé par Godaddy Canada Siège social14455 N. Hayden Rd., Ste. 226
Scottsdale, AZ 85260 États-Unis, numéro de téléphone: +1 844 494-9065, numéro de fax: +1 (480) 624-2546 et adresse de messagerie:
Article 2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet, d'une part, d'informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles Homoromance Éditions propose à la vente et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site. Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale. Homoromance Éditions se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.
Article 3. Définitions
Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :
"Client" : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.
"Command(é)e(r)(s)": le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et Homoromance Éditions pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.
"Licence d'Utilisation" : conditions d'utilisation des ebooks reprenant les droits et obligations du Client Commandant un ebook et reprenant les informations relatives aux MTP.
"ebook" : fichier électronique représentant une œuvre de l'esprit tel que définie à l'article 1 de la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 ainsi que la forme dématérialisée d'un livre papier.
"MTP": Mesures techniques de protection imposées par les éditeurs et/ou diffuseur des ebooks et destinées à protéger ces derniers des utilisations des ebooks non autorisées par la Licence d'Utilisation.
"Produits" : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander à Homoromance Éditions, notamment livres papier, papeterie et ebooks.
Territoire : zone de livraison des Produits Commandés via le Site, correspondant à :
- Pour les Produits autres que les ebooks : le monde entier sauf restriction éventuellement applicable lors de la commande.
- Pour les ebooks : Territoire(s) autorisé(s) par les éditeurs, tel(s) que spécifiés sur chaque page de descriptif des ebooks.
"Utilisateur" : toute personne naviguant sur le Site sans effectuer de Commande.
Article 4. Formation du contrat et commandes
4.1. Tarifs
Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client.
Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la Commande et d'expédition des Produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais de gestion et d'expédition éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande.
Les prix comprennent les taxes TPS et TVQ applicables au jour de la Commande. Tout changement du taux des taxes applicables sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.
Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par Homoromance Éditions et/ou les éditeurs des livres à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.
Conformément à la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 modifiant l’article 1er de la loi n° 71-766 du 10 Août 1981 relative au prix du livre, les commandes de livres expédiées à l’acheteur et qui ne sont pas retirées dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente du livre est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur et la livraison de ce livre ne peut être gratuite.
4.2. Caractéristiques des Produits
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client doit, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s).
Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Les Produits numériques proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés en tout temps tels qu’ils sont établis par Homoromance Éditions.
La responsabilité d'Homoromance Éditions ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une Commande ou de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d'un Produit. Le cas échéant, Homoromance Éditions en informerait néanmoins les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site et rembourserait aux Clients concernés les sommes versées à Homoromance Éditions au titre d’une réservation ou d’une Commande qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Produits sur son Site, textes et illustrations et les articles Commandés, la responsabilité d'Homoromance Éditions ne sera pas engagée, les photographies n'engageant pas contractuellement Homoromance Éditions.
4.3. Commande
Toute Commande suppose l'adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties et de l'acceptation de la Licence d'Utilisation pour les ebooks.
Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande.
Chaque Commande sera confirmée au Client par email ou dans sa boîte privée sur le site, par Homoromance Éditions. Conformément à la réglementation canadienne, européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par Homoromance Éditions.
Homoromance Éditions recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention par Homoromance Éditions sur un support papier ou informatique durable.
Homoromance Éditions vend les Produits exclusivement sur le Site, au détail et à destination de Clients consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail destinée au Territoire et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Homoromance Éditions comme nulle et non avenue. Le cas échéant, le Client en sera informé aux coordonnées fournies à Homoromance Éditions lors de sa Commande.
4.4. Pré-Commande
Certains Produits peuvent le cas échéant faire l'objet d'une pré-Commande avant leur sortie ou leur disponibilité au public.
Le Client sera informé par Homoromance Éditions de l’expédition de sa Commande au prix indiqué lors de la pré-Commande. En tout état de cause, le Client dispose d'un droit d'annulation de sa pré-Commande jusqu'à son expédition.
Article 5. Paiement
Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par Homoromance Éditions. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement suivants :
- Paypal et carte bancaire, e-carte bleue ou compte PayPal
5.1. Paiement par carte bancaire ou compte PayPal
Les cartes bancaires et porte-monnaie électroniques acceptés sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card, PayPal.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre à Homoromance Éditions le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire, lors de chaque opération de paiement.
Le cas échéant, le Client disposera de la possibilité de sauvegarder de façon sécurisée ses données bancaires, auprès de notre prestataire Payzen et bénéficier du système One Click.
5.2. Sécurité des paiements et dispositions générales
Le Client garantit à Homoromance Éditions qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.
Homoromance Éditions se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à Homoromance Éditions, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.
Homoromance Éditions se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.
Lorsqu'un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par Homoromance Éditions les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France.
Homoromance Éditions utilise des outils de paiement sécurisés tel que PayPal. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du Client, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.
Article 6. Livraison et réception
6.1. Règles générales
Les Produits numériques seront livrés à l'adresse email indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande. Par défaut, les factures sont mises à disposition du Client dans la rubrique "Mon compte / Mes commandes" du Site, accessible par le Client sur indication de ses identifiants personnels et confidentiels. Le Client sera averti de la disponibilité de sa facture lors de l’envoi du message d’expédition de sa Commande à l'adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de son inscription au Site, antérieurement à la passation de sa Commande, ou au moment de la Commande. Il recevra copie de cette facture par email en pièce-jointe.
Les modes de livraison ou de mise à disposition des Produits en fonction du type de Produits et du lieu de livraison sont indiqués au Client lors de la passation de la Commande que ce soit sur le Site ou sur les sites partenaires tels qu'Amazon, Kobook, Fnac et autres fournisseurs.
6.2. Etat de la Commande livrée
Le Client ou le destinataire des Produits Commandés est invité à vérifier l'état apparent des Produits numériques au moment de la livraison.
Le Client s'il le souhaite, pourra convertir les fichiers dans d'autres formats pour tout autre support numérique.
En présence d'anomalie apparente (fichier endommagé, impossible à ouvrir, pages manquantes...) constatée à la livraison, le Client ou le destinataire des Produits Commandés est tenu de signaler les dommages, toutes réclamations et réserves) et de refuser la livraison des Produits en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du Site.
Le Client ou le destinataire des Produits Commandés dispose d’un délai de 24 heures à compter de la réception de la Commande pour faire part des dommages à Homoromance Éditions, via le formulaire de contact..
Article 7. Responsabilités
Homoromance Éditions ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits. De même la responsabilité d'Homoromance Éditions au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de pertes des fichiers ou d'un dommage causés par les supports numériques du Client.
Article 8. Protection des données personnelles
8.1. Données personnelles recueillies auprès des Utilisateurs
Homoromance Éditions collecte des données à caractère personnel relatives au Client, à l’Utilisateur consultant le Site, ou au destinataire d’une Commande. Cette collecte de données s’effectue notamment :
- lorsque l’Utilisateur ou le Client s’inscrit à la newsletter,
- lorsque l’Utilisateur ou le Client crée un compte,
- lorsque le Client effectue une Commande sur le Site,
- lorsque l’Utilisateur ou le Client contacte le Service Client,
- lorsque l’Utilisateur ou le Client navigue sur le Site et le Forum
- lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article avec un ami par envoi d’un e-mail,
- lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article par l’intermédiaire de Facebook ou d'autres réseaux sociaux.
Les données collectées sont destinées à l'usage d'Homoromance Éditions. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre Homoromance Éditions INC. et le Client.
Par l'intermédiaire d'Homoromance Éditions, le Client qui y a expressément consenti peut donc être amené à recevoir des prospections émanant de partenaires commerciaux d'Homoromance Éditions.
En passant Commande sur le Site, le Client peut également être informé des offres d'Homoromance Éditions, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d'offres personnalisées de produits et services fournis par Homoromance Éditions. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces propositions d'Homoromance Éditions, il peut en informer Homoromance Éditions à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique "Contact" du Site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l’adresse du Client par Homoromance Éditions ou dans son compte client.
Homoromance Éditions est responsable du traitement de ces données. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels Homoromance Éditions fait appel dans le cadre de l’exécution des Commandes et des services proposés via les Sites. Ou dans les conditions indiquées lors de la collecte des données sur le Site.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Homoromance Éditions via les Sites ont été notifiés à la CNIL
Conformément à la loi "Informatique & Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce par le formulaire de contact présent sur le Site.
8.2. Données techniques relatives à la fréquentation des Sites
Cookies et vie privée
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À quoi servent les cookies émis sur ce site ?
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Les Cookies que nous émettons sur notre site
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8.3. Réseaux sociaux
Le Site utilise des plug-in de réseaux sociaux, notamment Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (ci-après "Facebook").
Si l’Utilisateur interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton "J’aime" ou "Partager", les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social considéré. Elles seront publiées sur le compte Facebook du Client.
Si le Client ne souhaite pas que Réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte Utilisateur du Réseau social considéré, il doit se déconnecter du Réseau social considéré avant de visiter le Site.
En tout état de cause, l’utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions liant l’Utilisateur au réseau social dont ce dernier est membre.
Article 9. Propriété intellectuelle des contenus des sites
L’accès au Site ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes (ci-après les "Eléments").
Les Eléments restent la propriété exclusive d'Homoromance Éditions ou de leurs titulaires respectifs. En conséquence, aucune utilisation des Eléments ne pourra être faite par les Utilisateurs, sauf accord préalable écrit d'Homoromance Éditions ou des titulaires respectifs, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du Service.
Article 10. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées pour non valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 11. Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 12. Loi applicable
Les ventes de Produits sont soumises à la loi canadienne.
Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi canadienne. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit canadien et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du Client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du Produit.
Annexe 1. Licence d'utilisation des livres numériques pour l'utilisateur final
La présente licence d'utilisation est conclue entre l'Éditeur du livre numérique et l'utilisateur final.
L'Éditeur concède à l'utilisateur final une licence d'utilisation du (ou des) livre(s) numérique(s) concerné(s), en contrepartie du paiement par l'Utilisateur final à l'Éditeur du droit d'utilisation de chacun des livres numériques concernés, dans les strictes limites et conditions résultant des mesures techniques de protection apposées sur le(s)dit(s) livres numériques.
Protection des droits d’auteurs
Le contenu des livres numériques commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.
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L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés.
À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’Utilisateur final à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
