Droits et redevances en tant qu'auteur au Québec

Cet article est mis à votre disposition à titre informatif pour présenter les tarifs minimums légaux en vigueur au Québec en 2011 visant à rémunérer les auteurs d'après l'UNEQ (Union des écrivaines et écrivains du Québec). Si vous êtes auteur-es et souhaitez vous faire publier, sachez que vous pouvez négocier votre contrat en tenant compte de différents facteurs énumérés ci-dessous. 

Tous les cachets et les tarifs énumérés représentent des minima et sont donnés à titre indicatif seulement. Les écrivains sont invités à négocier des conditions plus avantageuses avec leurs éditeurs s'il y a lieu. 

Les principaux facteurs à considérer lors de la négociation du contrat ou de l'entente sont les suivants :

• expérience et renom de l'écrivain
• durée de la prestation (temps, nombre de pages)
• activité mettant en vedette un seul écrivain ou plusieurs
• capacité de la salle et prix du billet (ou gratuité)
• moyens financiers de l'organisme diffuseur, statut à but lucratif ou à but non lucratif
• activité subventionnée ou non
• temps investi par l'écrivain dans la préparation de l'activité

PUBLICATION

Acte professionnel	Tarif minimum
Livre	10 % du prix de vente au détail, selon un rapport de vente annuel
Livre en format poche	8 % du prix de vente au détail, selon un rapport de vente annuel
Livre numérique	Somme perçue au moins égale à celle du format imprimé (ex. : 10% pour livre papier détaillé à 20$ = 2,00$ par exemplaire vendu / 13,33% pour format numérique vendu à 15$ (le format numérique est généralement détaillé à 75% du prix de l'imprimé) = 2,00$) OU 25% des recettes nettes si le prix de vente au détail est en-deçà de 75% du prix de l'exemplaire imprimé
Essai, poésie et fiction, dans une revue culturelle, un  journal, un magazine	25 $ / feuillet
Article pour un journal, un magazine, un hebdomadaire	125 $ / feuillet*
Traduction littéraire	0,25 $ / mot - poésie 0,20 $ / mot - théâtre 0,18 $ / mot - autres genres
Écrivain public - oeuvre de commande	50 $ à 60 $ / heure

 

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