Droits et redevances en tant qu'auteur au Québec

Détails: Publication : mercredi 4 novembre 2015 19:48

Foire aux questions

Cet article est mis à votre disposition à titre informatif pour présenter les tarifs minimums légaux en vigueur au Québec en 2011 visant à rémunérer les auteurs d'après l'UNEQ (Union des écrivaines et écrivains du Québec). Si vous êtes auteur-es et souhaitez vous faire publier, sachez que vous pouvez négocier votre contrat en tenant compte de différents facteurs énumérés ci-dessous.

Tous les cachets et les tarifs énumérés représentent des minima et sont donnés à titre indicatif seulement. Les écrivains sont invités à négocier des conditions plus avantageuses.

Les principaux facteurs à considérer lors de la négociation du contrat ou de l'entente sont les suivants :

expérience et renom de l'écrivain

durée de la prestation (temps, nombre de pages)

activité mettant en vedette un seul écrivain ou plusieurs

capacité de la salle et prix du billet (ou gratuité)

moyens financiers de l'organisme diffuseur, statut à but lucratif ou à but non lucratif

activité subventionnée ou non

temps investi par l'écrivain dans la préparation de l'activité

PUBLICATION

Acte professionnel Tarif minimum

Livre 10 % du prix de vente au détail, selon un rapport de vente annuel

Livre en format poche 8 % du prix de vente au détail, selon un rapport de vente annuel

Livre numérique Somme perçue au moins égale à celle du format imprimé (ex. : 10% pour livre papier détaillé à 20$ = 2,00$ par exemplaire vendu / 13,33% pour format numérique vendu à 15$ (le format numérique est généralement détaillé à 75% du prix de l'imprimé) = 2,00$)
OU
25% des recettes nettes si le prix de vente au détail est en-deçà de 75% du prix de l'exemplaire imprimé

Essai, poésie et fiction, dans une revue culturelle, un journal, un magazine 25 $ / feuillet

Article pour un journal, un magazine, un hebdomadaire 125 $ / feuillet*

Traduction littéraire 0,25 $ / mot - poésie
0,20 $ / mot - théâtre
0,18 $ / mot - autres genres

Écrivain public - oeuvre de commande 50 $ à 60 $ / heure

Acte professionnel	Tarif minimum
Livre	10 % du prix de vente au détail, selon un rapport de vente annuel
Livre en format poche	8 % du prix de vente au détail, selon un rapport de vente annuel
Livre numérique	Somme perçue au moins égale à celle du format imprimé (ex. : 10% pour livre papier détaillé à 20$ = 2,00$ par exemplaire vendu / 13,33% pour format numérique vendu à 15$ (le format numérique est généralement détaillé à 75% du prix de l'imprimé) = 2,00$) OU 25% des recettes nettes si le prix de vente au détail est en-deçà de 75% du prix de l'exemplaire imprimé
Essai, poésie et fiction, dans une revue culturelle, un journal, un magazine	25 $ / feuillet
Article pour un journal, un magazine, un hebdomadaire	125 $ / feuillet*
Traduction littéraire	0,25 $ / mot - poésie 0,20 $ / mot - théâtre 0,18 $ / mot - autres genres
Écrivain public - oeuvre de commande	50 $ à 60 $ / heure

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