Droits et redevances en tant qu'auteur au Québec
Cet article est mis à votre disposition à titre informatif pour présenter les tarifs minimums légaux en vigueur au Québec en 2011 visant à rémunérer les auteurs d'après l'UNEQ (Union des écrivaines et écrivains du Québec). Si vous êtes auteur-es et souhaitez vous faire publier, sachez que vous pouvez négocier votre contrat en tenant compte de différents facteurs énumérés ci-dessous.
Tous les cachets et les tarifs énumérés représentent des minima et sont donnés à titre indicatif seulement. Les écrivains sont invités à négocier des conditions plus avantageuses avec leurs éditeurs s'il y a lieu.
Les principaux facteurs à considérer lors de la négociation du contrat ou de l'entente sont les suivants :
- expérience et renom de l'écrivain
- durée de la prestation (temps, nombre de pages)
- activité mettant en vedette un seul écrivain ou plusieurs
- capacité de la salle et prix du billet (ou gratuité)
- moyens financiers de l'organisme diffuseur, statut à but lucratif ou à but non lucratif
- activité subventionnée ou non
- temps investi par l'écrivain dans la préparation de l'activité
PUBLICATION
Acte professionnel Tarif minimum Livre 10 % du prix de vente au détail, selon un rapport de vente annuel Livre en format poche 8 % du prix de vente au détail, selon un rapport de vente annuel Livre numérique Somme perçue au moins égale à celle du format imprimé (ex. : 10% pour livre papier détaillé à 20$ = 2,00$ par exemplaire vendu / 13,33% pour format numérique vendu à 15$ (le format numérique est généralement détaillé à 75% du prix de l'imprimé) = 2,00$)
OU
25% des recettes nettes si le prix de vente au détail est en-deçà de 75% du prix de l'exemplaire impriméEssai, poésie et fiction, dans une revue culturelle, un journal, un magazine 25 $ / feuillet Article pour un journal, un magazine, un hebdomadaire 125 $ / feuillet* Traduction littéraire 0,25 $ / mot - poésie
0,20 $ / mot - théâtre
0,18 $ / mot - autres genresÉcrivain public - oeuvre de commande 50 $ à 60 $ / heure
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